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Kbis & documents
DOSSIER COMPLET
Le dossier complet regroupe l'ensemble des documents disponibles relatifs à l'entreprise recherchée.
Ce produit permet de se constituer un dossier global sur une entreprise en un minimum de temps.
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EXTRAIT KBIS
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
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ACTES ET STATUTS
Les statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
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ÉTAT D'ENDETTEMENT
Les inscriptions de privilèges et nantissements : indispensables pour connaître l'endettement et vérifier la santé financière d'une entreprise (clients ou fournisseurs).
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GAGE SANS DÉPOSSESSION
Pour rechercher l'existence d'inscriptions de gage sans dépossession sur une entreprise, nous vous invitons à effectuer une recherche sur le fichier national.
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HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
L'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
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PROCEDURES COLLECTIVES
Pour organiser le règlement des créances d'une entreprise en cessation de paiements.
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