Formalités

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Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés

Facilitez votre création d’entreprise en réalisant vos démarches d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés en ligne

Modifier son entreprise

Modifiez en ligne les informations qui concernent votre entreprise : dénomination sociale, d’adresse siège social, capital social…

Radier une entreprise

Déclarer en ligne la radiation suite à une clôture de liquidation, après la dissolution de la société ou suite à la une réalisation de transmission universelle de patrimoine.

Déposer des actes

Statuts, décisions, procès-verbaux, rapports des commissaires aux apports, commissaires aux comptes …Déposez dans les délais l’ensemble des actes officiels de votre société.

Déclarer les comptes annuels

Déposez en ligne vos comptes sociaux avec rapports et documents annexes, au Registre du Commerce et des Sociétés.

Un guide pour toutes vos formalités

Un ensemble de plus de 300 formalités expliquées en détail pour vous aider à avancer sereinement dans vos démarches.

Formulaire et modèles

Infogreffe.fr met à votre disposition les imprimés destinés aux immatriculations, aux modifications et aux radiations, les formulaires d'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), ainsi que divers modèles de documents.