HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

L'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS. A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.

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DEFINITION

L'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.

POUR COMMANDER

Pour commander l'historique des modifications, vous devez :
1 : Utiliser le formulaire de recherche et se rendre sur la fiche Infogreffe de l'entreprise qui vous intéresse.
2 : Accéder à la partie « Documents officiels » sur la fiche de cette entreprise et cliquer sur l'onglet « Historique des modifications ».
3 : Sélectionner le ou les modes de transmissions (courrier/électronique) du document que vous souhaitez acquérir. Il est automatiquement ajouté au panier.
4 : Cliquer sur « Terminer ma commande » ou sur le panier en haut de page et suivre les étapes du tunnel de commande afin de récupérer le document officiel et le justificatif.

SURVEILLANCE D'ENTREPRISE

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DOSSIER COMPLET

Le dossier complet regroupe l'ensemble des documents disponibles relatifs à l'entreprise recherchée. Ce produit permet de se constituer un dossier global sur une entreprise en un minimum de temps.

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EXTRAIT KBIS

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

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ACTES ET STATUTS

Les statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.

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ÉTAT D'ENDETTEMENT

Les inscriptions de privilèges et nantissements : indispensables pour connaître l'endettement et vérifier la santé financière d'une entreprise (clients ou fournisseurs).

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GAGE SANS DÉPOSSESSION

Pour rechercher l'existence d'inscriptions de gage sans dépossession sur une entreprise, nous vous invitons à effectuer une recherche sur le fichier national.

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COMPTES ANNUELS

Pour commander les comptes annuels déposés par une entreprise.

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PROCEDURES COLLECTIVES

Pour organiser le règlement des créances d'une entreprise en cessation de paiements.

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