Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

DOSSIER COMPLET

Le dossier complet regroupe l'ensemble des documents disponibles relatifs à l'entreprise recherchée. Ce produit permet de se constituer un dossier global sur une entreprise en un minimum de temps.

Le dossier complet regroupe l'ensemble des documents disponibles relatifs à l'entreprise recherchée.
Ce produit permet de se constituer un dossier global sur une entreprise en un minimum de temps.
Le dossier complet se compose de :
-    l'extrait Kbis ;
-    l'historique des inscriptions modificatives au RCS ;
-    les derniers statuts à jour ;
-    le résultat de recherche en matière de procédure collective ;
-    l'état complet d'endettement ;
-    les derniers comptes annuels déposés, dans la limite des deux derniers exercices.

Les documents sont proposés par défaut en visualisation et en commande par courrier : la liste des documents contenus dans ce dossier et le tarif de ce dernier sont susceptibles de varier en fonction des options sélectionnées et des documents accessibles pour l'entreprise en cours de consultation.

 

Le dossier complet est proposé par défaut en visualisation et en commande par courrier. Il peut également être commandé par voie électronique.

Ce dossier est modulable : ainsi, la liste des documents contenus dans ce dossier est fonction des documents accessibles pour l'entreprise en cours de consultation.

Son tarif correspond à la somme de tous les documents proposés, à laquelle s'ajoutent les frais de transmission (frais postaux ou diligences de transmission électronique).

 

Pour commander le dossier complet d'une entreprise, vous devez :

1 : Utiliser le formulaire de recherche pour trouver l'entreprise recherchée, et vous rendre sur la fiche Infogreffe de l'entreprise.

2 : Accéder à la partie « Documents officiels » et cliquer sur l'onglet « Dossier complet ».

3 : Sélectionner le ou les modes de transmissions (courrier ou électronique) du ou des documents que vous souhaitez acquérir. Ils sont automatiquement ajoutés au panier.

4 : Cliquer sur « Terminer ma commande » ou sur le panier en haut de page et suivre les étapes du tunnel de commande afin de récupérer vos documents officiels et justificatifs.

Commandez les documents officiels
EXTRAIT KBIS
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
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ACTES ET STATUTS
Les statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers.
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ÉTAT D'ENDETTEMENT
Les inscriptions de privilèges et nantissements : indispensables pour connaître l'endettement et vérifier la santé financière d'une entreprise (clients ou fournisseurs).
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GAGE SANS DÉPOSSESSION
Pour rechercher l'existence d'inscriptions de gage sans dépossession sur une entreprise, nous vous invitons à effectuer une recherche sur le fichier national.
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HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
L'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS. A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais au niveau des observations sur l'extrait Kbis.
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COMPTES ANNUELS
Pour commander les comptes annuels déposés par une entreprise.
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PROCEDURES COLLECTIVES
Pour organiser le règlement des créances d'une entreprise en cessation de paiements.
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