Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Le certificat de signature authentique

Le certificat Infogreffe “Certigreffe”joue le rôle d’une pièce d’identité électronique. Vous pouvez ainsi signer en ligne toutes vos téléprocédures administratives ainsi que vos formalités de justice commerciale en toute sécurité, directement depuis Infogreffe.fr ! Transmis par le greffier de votre tribunal de commerce, le certificat est compatible avec toutes les téléprocédures et conforme au Référentiel Général de Sécurité deux étoiles (RGS**), ce qui garantit son authenticité et sa fiabilité. 

 

 

 

Le certificat électronique Certigreffe joue le rôle de pièce d’identité numérique. 
Il se présente sous la forme d’une clé USB et est transmis en main propre par le greffier de votre tribunal de commerce compétent si vous en faites la demande. Une fois obtenu, il vous permet de signer vos formalités par voie électronique, de façon fiable et sécurisée.

En plus d’authentifier votre signature en ligne vous pouvez également :
— Prouver votre identité.
— Sécuriser vos opérations sensibles.
— Signer vos documents électroniques.

Les avantages du certificat Certigreffe

Parce qu’il sécurise vos échanges en ligne, Certigreffe vous permet de dématérialiser toutes vos formalités
au greffe du Tribunal de commerce :

— Déclarez les modifications de la situation juridique de votre entreprise aux registres légaux ;

— Engagez une procédure officielle d’injonction de payer vis-à-vis de vos débiteurs ;

Si vous êtes mandataire (expert-comptable, avocat...), vous pouvez déposer les comptes annuels de vos clients en ligne grâce au certificat Certigreffe.

Certigreffe sécurise également vos échanges avec une série de partenaires institutionnels :

— Effectuez toutes vos téléprocédures administratives en ligne et notamment vos déclarations fiscales (pour les
professionnels de l’automobile et SIV), sociales, ou encore vos immatriculations de véhicules (pour les professionnels de l’automobile et SIV) ;

— Répondez aux appels d’offres des marchés publics :
• Accès aux applications bancaires de nos partenaires.
• Accès aux applications de Tiers de Télétransmission pour les collectivités.

— Signez numériquement avec une valeur probante tous vos échanges sur Internet (contrats commerciaux, factures, bons de commande).


Obtenir votre certificat Certigreffe
— Connectez-vous sur le site infogreffe.fr, rubrique Certigreffe (au préalable, munissez-vous de votre numéro SIREN).
— Remplissez votre demande de contrat d’abonnement en ligne.
— Envoyez le dossier complété accompagné des pièces justificatives demandées.

Vous pourrez retirer votre certificat électronique Certigreffe sous 10 jours ouvrables, muni d’une pièce d’identité, soit au greffe du Tribunal de commerce, soit chez Infogreffe.


Sécurité garantie

Certigreffe répond aux critères les plus exigeants en matière d’identification et de sécurisation des échanges sur Internet. Il est reconnu par le ministère de l’Économie et des Finances, l’ACOSS (organisme de tutelle des URSSAF) et par le ministère de l’Intérieur. Les entreprises l’utilisent fréquemment pour sa fiabilité, son efficacité et sa simplicité d’utilisation. Le certificat électronique Certigreffe joue le rôle de pièce d’identité numérique.